Règlement Jeu-Concours

CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION ET AVIS DE PROTECTION DES DONNEES POUR LES JEUX-CONCOURS OFF-TRAIL TRAVEL SUR FACEBOOK ET INSTAGRAM

I. Conditions générales
  1. Les conditions générales de participation et avis de protection des données pour les jeux-concours organisés par Off-Trail Travel en Belgique sur Facebook et Instagram (« Conditions d’utilisation ») sont valables pour tous les jeux-concours organisés par Off-Trail Travel sur une page Facebook officielle ou sur le canal officiel Instagram, qui s’adressent à des consommateurs résidents en Europe qui renvoient, dans l’annonce respective du jeu-concours, aux présentes conditions de participation. Off-Trail Travel est l’appellation commerciale couvrant l’offre faite en tant qu’agence de voyage par la srl Aquia Management. 
  2. Toute participation à un concours faisant référence aux présentes conditions générales entraine l’acceptation automatique des dites conditions ainsi que des règles de confidentialité reprises infra. 
  3. Les participants âgés de moins de 18 ans nécessitent, pour participer, l’autorisation des personnes investies de l’autorité parentale. Pour les participants de moins de 13 ans, la participation se fait via le profil du représentant légal. Les représentants légaux et collaborateurs de l’organisateur ainsi que les entreprises liées, de même que les entreprises chargées par l’organisateur d’organiser le jeu-concours ainsi que leurs membres ne sont pas en droit de participer au jeu-concours. 
  4. La participation et les chances de gagner n’impliquent en rien l’acquisition d’un produit Off-Trail Travel. Les participants nécessitent un profil Facebook ou Instagram. Les personnes ne peuvent participer qu’une seule fois. La date limite de participation est indiquée sur l’annonce respective du jeu-concours. 
  5. Pendant la période du jeu-concours, les participants devront, pour participer via Instagram, comme indiqué par Off-Trail Travel dans l’annonce du jeu-concours publiée sur le canal officiel Instagram, publier un post correspondant incluant le hashtag imposé ou, si la participation se fait via Facebook, comme indiqué par Off-Trail Travel sur la page officielle de Facebook, poster une photo/vidéo/commentaire sous le post relatif au jeu-concours ; ou de la manière prévue par l’annonce respective du jeu-concours. 
  6. Le nombre de gagnants sera communiqué dans l’annonce du jeu-concours. Le ou les gagnant(s) sont choisis soit via l’application https://commentpicker.com, soit par un jury détaillé dans l’annonce du jeu concours et sont informés par l’organisateur par message via Facebook ou Instagram (en fonction du canal choisi par le gagnant pour participer). L’utilisateur se voit décerner son lot lors de l’événement prévu pour la remise ou au siège social de la socitété. 
  7. Les prix sont mentionnés dans l’annonce du jeu-concours. Dans le cas où il s’agirait de bons cadeaux, veuillez observer les éventuelles conditions édictées par les tiers auprès desquels les bons peuvent être utilisés. 
  8. La participation se fait exclusivement conformément aux présentes conditions de participation. 
  9. Les prix sont nominatifs. L’organisateur se réserve le droit de remettre au gagnant un lot alternatif de valeur équivalente ou supérieure dans l’hypothèse où un lot tel qu’annoncé ne serait pas disponible pour une raison quelconque. 
  10. Tout acte de tricherie, de manipulation ou d’exploitation d’un bug commis par un participant sera sanctionné par son exclusion du jeu-concours par l’organisateur. 
  11. Toute participation incomplète, illisible, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle. 
  12. L’organisateur se réserve le droit d’annuler, d’interrompre, de suspendre, de reporter ou de modifier, dans une étendue acceptable pour les participants, le jeu-concours, en tout ou partie, sans préavis, en cas d’événement fortuit indépendant de la volonté de l’organisateur l’empêchant d’effectuer le jeu-concours conformément à ce qui était prévu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait envers les participants, les gagnants ou les tiers. Par sa participation au Concours, chaque représentant légal/parent du Participant et le Participant sont automatiquement liés par les modifications du présent Règlement. L’organisateur conseille de le consulter régulièrement et en tout cas avant chaque participation. Dans le cas où l’une des hypothèses sus mentionnées surviendrait, l’Organisateur prendra les mesures nécessaires pour communiquer toute modification le plus rapidement possible sur cette page. 
  13. Le cas échéant, le participant garantit, en postant des photos, qu’il est titulaire de tous les droits requis pour la publication de la photo ou qu’il s’est procuré ces droits, et que les photos ne violent aucun droit de publication, droit relatif à la protection des données à caractère personnel et droit à l’image. Chaque participant s’engage par ailleurs à ne pas publier de photos qui violent des droits de publication, droits relatifs à la protection des données à caractère personnel et droits à l’image de tiers. 
  14. Les coûts éventuels pour la participation au Concours (téléphone, connexion internet, matériel de dessin, etc.) ainsi que les coûts éventuels liés à la réception ou à l’utilisation du prix attribué sont entièrement à la charge du représentant légal/parent du Participant. En aucun cas, une indemnité pour ces coûts ne peut être réclamée. 
  15. L’organisateur se réserve le droit d’exclure des participants du jeu-concours si l’organisateur juge inapproprié(e) la publication, le commentaire ou la photo du participant. Sont en particulier considérés comme inappropriés, sans prétention à l’exhaustivité : a) les publications, commentaires et photos qui violent les droits de publication, les droits à l’image ou les droits relatifs à la protection des données à caractère personnel de tiers ; b) les publications, commentaires et photos qui violent des droits d’auteur, des droits de marque, des secrets d’affaire, des brevets ou autres droits de protection de tiers ; c) les publications, commentaires et photos portant atteinte à la dignité, indécents, importuns, vulgaires, obscènes, haineux ainsi que les publications, commentaires et photos incitant à la haine ou considérés comme inacceptables pour d’autres raisons. L’organisateur se réserve le droit, selon sa propre appréciation, de considérer les publications, commentaires et photos comme inappropriés pour le jeu-concours pour d’autres raisons que celles énumérées ci-dessus. 
  16. Droits d’utilisation :
    • Les participants (le cas échéant les parents ou tout autre représentant légal du participant mineur) donnent à l’organisateur l’autorisation d’utiliser les photos à titre gratuit, sans aucune restriction spatiale, temporelle ou matérielle. L’utilisation comprend notamment, mais sans s’y limiter, la reproduction, la diffusion, la publication et la mise à disposition des photographies sous toute forme et dans tous les médias (télévision, radio, cinéma, Internet, presse, supports sonores, etc.) de l’organisateur. Les photos peuvent être utilisées à des fins publicitaires et de relations publiques de toute nature en lien avec le thème du jeu-concours. Les photos peuvent être modifiées à souhait (par ex. par un traitement des couleurs, une diminution de la taille, un rognage, etc.).
    • Le droit d’utilisation des photos est accordé pour la durée du jeu-concours et la communication y afférent et sera conservée pour une durée de 3 ans et sans restriction géographique.
    • L’organisateur s’engage à ne pas représenter les participants d’une façon qui leur est défavorable, mais reste libre, au demeurant, d’utiliser les photos à sa convenance. Le consentement donné dans le cadre susmentionné vaut renonciation, pour le participant, à exercer de quelconques droits de regard ou de validation du produit fini, du clip vidéo, de la copie de l’œuvre, du scénario vidéo ou du matériel imprimé créé à partir de la photographie. 
  17. Le prénom ainsi que la première lettre du nom de famille et le nom d’utilisateur Facebook ou Instagram des gagnants peuvent être publiés sur le site web de Off-Trail Travel ainsi que sur les pages Facebook et Instagram officielles de Off-Trail Travel. 
  18. La responsabilité de l’organisateur pour les préjudices relevant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, reposant sur une négligence ou des manquements délibérés commis par l’organisateur, ses représentants légaux ou ses auxiliaires d’exécution, ainsi que pour les préjudices relevant d’une violation intentionnelle ou par négligence grossière des obligations ou d’une malveillance de l’organisateur, ses représentants légaux ou ses auxiliaires d’exécution demeure intacte. Il en va de même pour les préjudices dont la responsabilité se fonde sur la loi sur la responsabilité du fait des produits ou d’éventuelles garanties assumées par l’organisateur. Pour les préjudices reposant sur une simple négligence d’obligations essentielles au contrat commise par les représentants légaux ou auxiliaires d’exécution de l’organisateur et qui ne constituent pas une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé ou qui relèvent de la loi sur la responsabilité du fait des produits, l’organisateur assume une responsabilité limitée aux dommages prévisibles propres au contrat. On entend par obligations essentielles du contrat les obligations dont l’exécution est indispensable à l’organisation même du jeu-concours et dont le participant peut légitimement attendre le respect. L’organisateur décline toute responsabilité pour les préjudices, quel qu’en soit le fondement juridique, qui ne sont pas visés par les deux alinéas susmentionnés. 
  19. Situations non prévues dans le Règlement de ce Concours :
    • En cas de situation qui ne serait pas prévue par le présent Règlement, l’Organisateur mettra tout en œuvre pour la résoudre de manière honnête et non discriminatoire.
    • Chaque représentant légal/parent du Participant et Participant s’engage en outre à respecter toute décision éventuelle devant être prise par l’Organisateur par rapport au Concours, y compris tout élément ou situation non prévu(e) par ce règlement de Concours. Les décisions de l’Organisateur sont définitives et ne peuvent pas faire l’objet de recours. 
  20. Les présentes conditions de participation sont régies par le droit belge. Pour tout litige découlant du présent concours, une attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents dans le ressort de la cour d’appel du Hainaut. 
  21. La participation au jeu par les participants vaut approbation des conditions de participation. L’organisateur du jeu-concours est la société Aquia Management srl, rue du Sarcloir, 1348 Louvain-la-Neuve. courriel : christophe@offtrailtravel.com.
II. Avis de confidentialité
 

Le présent avis de protection des données s’applique aux jeux-concours organisés en Belgique par l’agence Off-Trail Travel, enseigne commerciale de la srl Aquia Management pour son activité de voyage en Inde, sise , Rue du Sarcloir, 1, 1348 Louvain-la-Neuve (« Off-Trail Travel », « nous ») sur la page Facebook officielle de Off-Trail Travel et/ou les canaux officiels Instagram et à la collecte et au traitement, par Off-Trail Travel, des données à caractère personnel des participants au jeu-concours en sa qualité d’organisateur de ces jeux-concours. En ce qui concerne les données à caractère personnel concernant les participants collectées et traitées par Off-Trail Travel en sa qualité d’organisateur du jeu-concours, Off-Trail Travel est responsable au sens du Règlement général sur la protection des données ( Règlement (UE) 2016/679 ; « RGPD »). Veuillez noter que Facebook et Instagram traitent les données relatives à leurs utilisateurs et les exploitent à des fins commerciales conformément à leurs propres directives relatives à la protection des données. Off-Trail Travel n’a aucune influence sur le traitement des données par les fournisseurs de réseaux sociaux et n’est pas en mesure de le contrôler.

  1. Quelles sont les données collectées et traitées et dans quelles finalités : 
    • Pour pouvoir participer au jeu-concours, nous devons recueillir le nom d’utilisateur sur le réseau social (en fonction du réseau social sur lequel vous participez au jeu) que vous utilisez dans votre publication relative au jeu-concours et la photo publiée. Si vous êtes déclaré gagnant, nous aurons besoin de connaître votre nom complet, votre adresse électronique et votre âge. La collecte et le traitement de ces données sert à l’organisation et au déroulement du jeu-concours et à la réception des lots sur site. La base légale du traitement conformément au point 1.a est l’organisation du jeu-concours (article 6 alinéa 1 (b) RGPD).
    •  Conformément au point 14 des présentes conditions de participation au jeu-concours, le prénom ainsi que la première lettre du nom de famille et le lieu de résidence du gagnant peuvent être publiés sur la page officielle de Off-Trail Travel ainsi que sur la page Facebook officielle de Off-Trail Travel, la page Instagram officielle de Off-Trail Travel. Le traitement, dans une telle hypothèse, repose sur l’intérêt légitime poursuivi par Off-Trail Travel (art. 6 par. 1 (f) RGPD). L’intérêt légitime repose concrètement, dans ce cadre, sur le fait d’assurer la plus grande transparence possible en ce qui concerne la remise des prix. Vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer à ce type de traitement de données pour des raisons tenant à votre situation particulière. Pour pouvoir exercer ce droit, vous pouvez à tout moment contacter les interlocuteurs mentionnés au point 5 du présent avis de protection des données.
    • Lorsque vous envoyez un courrier électronique ou tout autre message à Off-Trail Travel, Off-Trail Travel utilise de tels messages pour traiter vos demandes et répondre à vos questions. La base légale de ce traitement est l’exécution des services dont vous avez fait la demande (article 6 alinéa 1 (b) RGPD).
  2. Transmission de données à caractère personnel à des tiers: Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, Off-Trail Travel est en droit de divulguer les données à caractère personnel vous concernant à des sous-traitants externes qui agissent pour le compte de Off-Trail Travel et qui fournissent des services en lien avec le jeu-concours. Si ces sous-traitants ont leur siège en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, leur siège se trouve soit dans des pays tiers qui disposent d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, soit d’un niveau de protection adéquat assuré par une convention conclue entre Off-Trail Travel et le sous-traitant externe contenant des clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne.
  3. Durée de conservation : Off-Trail Travel ne conserve les données à caractère personnel vous concernant que le temps nécessaire à la réalisation des finalités du jeu-concours ou – dans la mesure où les obligations légales de conservation prescrivent un délai plus long – pour la durée de conservation prescrite par la loi. Ensuite, les données à caractère personnel vous concernant sont effacées. Dans l’hypothèse, en particulier, où vous exerceriez un droit d’opposition au traitement des données vous concernant, nous effacerons sans délai les données à caractère personnel vous concernant sur lesquelles portait votre opposition, sauf autre base légale pour le traitement et le stockage de ces données et en l’absence d’obligations légales de conservation.
  4. Vos droits selon le RGPD: En vertu du RGPD, vous êtes en droit, en particulier, d’exercer les droits suivants :
    • Droit à l’information : vous avez le droit d’obtenir à tout moment, la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées par Off-Trail Travel et, le cas échéant, d’obtenir l’accès auxdites données à caractère personnel. Pour exercer ce droit, vous pouvez à tout moment prendre contact avec nous par l’intermédiaire des interlocuteurs énumérés au point 5 du présent avis de protection des données.
    • Droit à la rectification des données à caractère personnel vous concernant : lorsque Off-Trail Travel traite les données à caractère personnel vous concernant, Off-Trail Travel s’efforce d’assurer, par des mesures adaptées, l’exactitude et l’actualité des données à caractère personnel pour les finalités collectées. Si les données à caractère personnel vous concernant sont inexactes ou incomplètes, vous pourrez demander la rectification de ces données. Pour exercer ce droit, vous pouvez à tout moment prendre contact avec nous par l’intermédiaire des interlocuteurs énumérés au point 5 du présent avis de protection des données.
    • Droit à l’effacement ou à la limitation du traitement : vous avez le droit, le cas échéant, de demander l’effacement des données à caractère personnel vous concernant ou la limitation de leur traitement. Pour exercer ce droit, vous pouvez à tout moment prendre contact avec nous par l’intermédiaire des interlocuteurs énumérés au point 5 du présent avis de protection des données.
    • Droit à la portabilité des données : vous avez le cas échéant le droit d’obtenir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à Off-Trail Travel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou de demander la transmission de ces données à un autre responsable du traitement. Pour exercer ce droit, vous pouvez à tout moment prendre contact avec nous par l’intermédiaire des interlocuteurs énumérés au point 5 du présent avis de protection des données.
    • Droit à l’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, comme décrit dans la présente charte de protection des données.
    • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de la Protection des Données Belge https://autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/contact.
  5. Coordonnées et délégué à la protection des données : Pour toute question relative à la présente charte de protection des données ou concernant le traitement des données à caractère personnel vous concernant effectué par Off-Trail Travel, ou si vous souhaitez exercer vos droits de protection des données selon le RGPD, vous pouvez contacter Off-Trail Travel à tout moment : par courrier à l’adresse suivante : srl Aquia Management, Rue du Sarcloir, 1, 1348 Louvain-la-Neuve. Vous pouvez également vous adresser à tout moment au délégué à la protection des données de Aquia Management: par courrier électronique à l’adresse christophe@offtrailtravel.com